Camera di Commercio di Bologna
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LA CHAMBRE DE COMMERCE DE BOLOGNE

 

 

 

QUI SOMMES-NOUS?

La Chambre de Commerce de Bologne est un point de référence essentiel dans le monde socio-économique de Bologne.

La mission de la Chambre de Commerce de Bologne consiste dans la réalisation de fonctions d’intérêt général dans le système de l'entreprise privée.
La Chambre de Commerce de Bologne remplit d'importantes fonctions dans le département administratif (la plus importante est “le registre des entreprises”), elle offre aux entreprises une vaste gamme de services afin de faciliter la connaissance des marchés et la formation spécialisée,  afin de stimuler les entreprises dans leurs efforts d'innovation et soutenir les relations commerciales en Italie et à l'étranger.

Les membres du Conseil de la Chambre de Commerce de Bologne sont nommés par les organisations représentatives des entreprises qui opèrent dans les principaux secteurs économiques (en proportion à leur représentation dans le département), ainsi que par les syndicats des travailleurs et les associations des usagers et des consommateurs.

C'est pourquoi la Chambre de Commerce est "une maison partagée" pour les entreprises et les différents entrepreneurs.

La Chambre de Commerce de Bologne offre de nombreux instruments et initiatives. Ses principales fonctions sont:

  • Services d'Administration: la mise à jour des registres d'entreprises, listes etc. où l'on peut trouver toutes les informations importantes à propos des entreprises locales.
  • Analyses, études du marché local: recueillir toutes les informations nécessaires afin d'établir un résumé de la situation économique locale
  • Régulation du marché,  pour améliorer les niveaux de transparence dans les relations économiques entre les consommateurs et les entreprises.
  • Formation d'entreprise: fournir à toute personne qui désire créer une entreprise les informations nécessaires, l'orientation et les connaissances pour former une entreprise solide.
  • Développement de la planification urbaine.


La Chambre de Commerce de Bologne, comme "maison des entreprises de Bologne"  et institution gouvernementale, assure dans le département la protection du marché et la régularité des transactions économiques et commerciales; ces importantes fonctions veille à  la sauvegarde des entreprises, des consommateurs et des travailleurs..
La Chambre de Commerce a de nombreux bureaux au siège Palazzo Affari, mais les bureaux principaux se trouvent au Palazzo de la Mercanzia.

En plus de ses fonctions de base, la Chambre de Commerce est l'actionnaire majoritaire de l'aéroport de Bologne qui est né comme entreprise spécial de la Chambre de Commerce.
L'aéroport Guglielmo Marconi de Bologne est un des plus grands aéroports italiens pour son nombre de destinations internationales, avec une piste autorisée pour gérer les vols long-courrier de plus de 9 000 kilomètres et la technologie de protection et de sécurité environnementale la plus moderne.

La zone de couverture de l'aéroport de Bologne représente environ 10 millions de personnes. Un grand privilège et une grande responsabilité qui signifie que nous nous sommes engagés à fournir des services au plus haut niveau en Europe avec l'objectif de pouvoir offrir aux voyageurs un vaste réseau riche en correspondances. Nous avons le plaisir d'aider à faciliter la croissance économique de notre pays et à favoriser l'expansion internationale des entreprises locales au bénéfice de tous.

La Chambre de Commerce de Bologne est également un membre important et a contribué à la naissance de:

  • Bologna Fiere, un des principaux organisateurs de salons en Europe et un des parcs d'exposition les plus avancés dans le monde entier.
    Bologna Fiere gère trois parcs d'exposition (Bologne, Modène et Ferrare) avec plus de 75 salons en circulation en Italie et à l'étranger. Bologna Fiere est composé de plusieurs entreprises qui offrent une vaste gamme d'évènements et offrent aux entreprises la promotion et les services spécialisés nécessaires pour pouvoir participer avec succès à tous les salons.
  • La Interporto Bologna SpA est une société anonyme, qui fut créée en 1971 avec l'objectif de concevoir et gérer le centre logistique de Bologne (interporto), un ensemble intégré d'infrastructures, d'installations et de services qui permet le bon fonctionnement du site et qui répond aux exigences des opérateurs qui s'occupent de logistique et/ou d'activités de transport intermodal.
  • Le Centergross, centre européen de vente en gros. Centergross est un grand centre commercial dont le but est d'accroître la productivité et l'efficacité d'une entreprise, d'améliorer la qualité de service et d'augmenter le volume des ventes. C'est un lieu où la passion pour le travail partagée par des centaines d'entrepreneurs se manifeste par la qualité, la rapidité et une attention toute particulière aux clients. En outre, le soutien des services bancaires, postaux, logistiques, alimentaires et de conseil apporte une valeur ajoutée au temps du client et à ses achats.
  • Bologna Congressi, fournisseur de services de première classe, capable de satisfaire toutes les exigences du tourisme d'affaires. Bologna Congressi possède 30 ans d'expérience dans l'industrie des congrès, 3 salles de conférence et plus de 30 salles de réunion. Le Service des Évènements est un point de référence fiable pour les organisateurs d'évènements grâce à la gamme complète de services de haute qualité offerts.
  • Le Département de Tourisme, avec ses points d'information situés sur Piazza Maggiore, dans le parc d'exposition, dans le secteur des Arrivées de l'aéroport Guglielmo Marconi de Bologne et sur le site www.bolognawelcome.it, portail touristique de la ville, donne la bienvenue aux clients avec différents services touristiques: logement, transport et propositions thématiques pour profiter au mieux de leur temps libre.
    Un Centre d'Assistance offre une aide personnalisée aux participants de congrès, tous les jours de 9h à 17h grâce à son système de technologie avancée et son personnel qualifié.


En outre, afin de réaliser de meilleurs résultats dans l'activité de soutien aux entreprises locales, la Chambre de Commerce a établi deux compagnies spéciales. Les entreprises sont directement reliées avec la Chambre de Commerce et partagent les mêmes objectifs.

  • Le CTC  qui s'occupe de la gestion de la formation de management;
  • Le ProSim qui gère les salles de réunion au Palazzo Affari.


En tant qu'organisme public et institution gouvernementale, la Chambre de Commerce fait partie de Unioncamere, le réseau qui relie toutes les Chambres de Commerce d'Italie qui font partie d'un système national qui fournit des données en temps réel de la part de toutes les Chambres de Commerce et sur tout le territoire.

 

AIDES AUX ENTREPRISES – PROMOTION EXTÉRIEURE

La Chambre de Commerce possède des fonctions de soutien et de promotion des intérêts généraux des entreprises sous sa juridiction. Elle a également comme objectif de développer des stratégies appropriées de gouvernance locale afin de soutenir le développement et l'équilibre du marché.

L'objectif des activités de promotion est de promouvoir et stimuler le système entrepreneurial local à travers: :

  • la formation
  • l'accès aux financements
  • l'accès aux innovations technologiques
  • les centres d'assistance et les services de consultation.


La Chambre de Commerce fournit également des informations et des services afin d'orienter ceux qui désirent connaitre les opportunités réelles du marché international en en préparant la procédure  d'internationalisation. 

 

HARMONISATION DU MARCHÉ

La Chambre de Commerce de Bologne opère dans l'harmonisation du marché avec l'objectif d'obtenir la plus grande transparence et le plus d'équilibre entre la demande et l'offre des marchandises et services. La Chambre définit ses activités selon les données sur l'économie locale recueillies et analysées.

Brevets et marques

Posséder un brevet signifie posséder le droit exclusif de réaliser toute invention ou modèle et d'en tirer du profit, d'utiliser une marque de fabrication et de s'adresser au Tribunal contre ceux qui tentent de contester ou enfreindre ce droit.

Tout ce qui comporte une activité créative ou une application industrielle peut être breveté. Les catégories principales de brevets sont les suivantes:

  • Inventions industrielles
  • Modèles industriels (modèles d'utilité, modèles et projets ornementaux)
  • Nouvelles variétés de végétaux
  • Marques
  • Marques collectives

Les demandes de brevet doivent être présentées à l'Office Italien des Marques et des Brevets et aux Chambres de Commerce. Le Bureau de la Chambre de Commerce a comme fonction  l'élaboration des actes dans un registre spécial, signés par le demandeur et contresignés par le fonctionnaire de la Chambre de Commerce en sa qualité comme une partie d'un acte notarié.  Ces actes doivent contenir entre autre la date de la demande, le nom et la résidence du demandeur et de son agent, le titre de l'invention, du modèle industriel ou de la marque d'entreprise et les documents produits. Une copie de la demande et des documents sont envoyés à l' Office Italien des Marques et Brevets pour d'autres formalités et enregistrement, tandis qu'une autre copie est remise au demandeur. Après l'examen de la demande et des actes élaborés par la Chambre de Commerce, l'Office Italien des Marques et des Brevets émet un certificat de Brevet.

Comme protection du propriétaire, la transcription dans le Registre des Brevets a pour but de garantir le titre du même droit étant donné que toute modification dans le titre doit être enregistrée.
En fait, en cas de transfert de propriété de brevet  ou en cas de changement de propriété, le cessionnaire doit personnellement ou par l'intermédiaire d'un agent envoyer la note de la transcription à la Chambre de Commerce ou à l'Office Italien de Marques et Brevets; cette note doit être émise en double copie sur papier portant le timbre fiscal requis, signée par le cessionnaire ou son agent.

Cette note doit contenir le nom, nationalité et résidence du cédant et du cessionnaire, la date, la nature du titre que l'on doit transcrire et, pour les actes publics, le nom du notaire qui l'a reçue.  Celle-ci devra aussi indiquer le numéro d'enregistrement du titre et la déclaration des droits, y compris le numéro et la date du brevet, marque ou modèle. Pour les transcriptions par succession, il faut présenter le certificat de décès du propriétaire et le certificat de notification de succession.
En cas de transfert simultané de droits concernant des  brevets, modèles et marques avec un seul titre, des transcriptions séparées doivent être demandées en fournissant des copies du titre avec les documents susmentionnés.
Les documents élaborés en langue étrangère doivent être complétés par la version italienne, certifiée et authentifiée par les autorités italiennes compétentes.

Metrologie légale

La métrologie légale s'occupe d'unités de mesure, de méthodes et d'instruments et assure l'exactitude des mesures utilisées pour les transactions commerciales.

Les Bureaux Métriques de la Chambre de Commerce sont responsables de garantir, à un niveau départemental, la foi publique dans toute relation d'affaires.

En d'autres termes, ce service a pour objectif de permettre des opérations commerciales transparentes et de promouvoir l’auto contrôle du marché. Ses fonctions comprennent aussi les inspections des instruments de mesure, le contrôle métrologique des produits pré-emballés et la garantie des marques. Les bureaux métrologiques s'occupent également des infractions du règlement de métrologie légale et les inspecteurs peuvent appliquer des sanctions financières prévues par les normes en vigueur.

L’Organisation Internationale de Métrologie Légale (OIML), basée à Paris, fut fondée avec l'objectif de favoriser les échanges entre les Pays ayant des législations différentes; presque tous les pays du monde adhèrent à cette organisation qui a pour but d'harmoniser les processus de contrôle métrologique.

Bourse de commerce et prix

La bourse de commerce est le lieu pour la négociation de biens et services qui peuvent être des objets commerciaux.

Les opérateurs qui désirent entrer dans la bourse ne doivent pas être déclarés en faillite ou condamnés pour délit contre la confiance ou propriété publique, abus de confiance, concussion, corruption, abus de biens sociaux, faux témoignage et calomnie. Ils ne doivent pas être expulsés d'autres bourses et ne doivent pas avoir manqué à leurs obligations commerciales.

Le bureau fournit des informations sur les tendances de marché pour les produits agricoles.  La Chambre de Commerce de Bologne trouve sur le marché de Bologne les prix pour la plupart des produits suivants: céréales, farine, graines, fruits et légumes, produits biologiques, vin, raisins, fourrages, porcs, produits laitiers et dérivés du pétrole.

 

ARBITRAGE

Qu'est-ce que c'est?

Il s'agit d'une manière de résoudre les litiges économiques et commerciaux. Avec l'arbitrage, les parties prennent la responsabilité de remettre la résolution de leur litige à un ou plusieurs juges élus par les parties elles-mêmes sans faire recours aux tribunaux ordinaires.

Comment ça fonctionne?

Pour mettre l'arbitrage en pratique, il est nécessaire d'insérer une clause spéciale dans le contrat. Les Chambres Arbitrales aident les parties et les arbitres tout au long de la procédure d'arbitrage.

Types:

  • Arbitrato Rituale (Arbitrage “rituel”): c'est une procédure qui permet la résolution de conflits sous forme d'arbitrage obligatoire entre les parties qui peuvent avoir un effet de jugement en accord avec le droit de la procédure
  • Arbitrato Irrituale o Libero (Arbitrage “non rituel ou libre”): c'est une procédure visant une décision qui a une valeur de négociation entre les parties.

Avantages:

Les avantages de l'arbitrage par rapport à la justice ordinaire sont les suivants: rapidité, réserve, coûts inférieurs et la grande compétence technique des arbitres.

La légitimation de l'arbitrage a comme origine le Code de procédure civile qui dit que les parties peuvent décider de s'adresser à des arbitres pour résoudre les conflits surgis entre elles.  En d'autres termes, la soumission du conflit à l'arbitrage doit être établie par les parties à travers une clause compromissoire incluse dans le contrat qu'elles signent. A défaut de cette clause compromissoire d'arbitrage, une fois que le conflit survient, les parties doivent recourir à l’arbitrage à travers la clause d'arbitrage mentionnée précédemment qui doit se faire par écrit et indiquer l'objet du litige sous peine de nullité.

La clause d'arbitrage doit contenir l'indication de la Chambre Arbitrale compétente en cas de litige; elle doit contenir la nomination des arbitres ou fixer leur nombre et les procédures de nomination.

Les Chambres Arbitrales appliquent des normes préalablement adoptées qui établissent les normes relatives à la réalisation d'arbitrages.

La décision du tribunal d'arbitrage est appelée sentence ; elle doit être décidée par la majorité des votes et doit être sous forme écrite. Elle doit indiquer la date et le lieu de l'accord d'arbitrage avec une brève description des motivations de la décision de l'arbitrage et la décision finale.

 

CONCILIATION

Qu'est-ce que c'est?

La conciliation est la forme la plus simple, la plus économique et la plus rapide de résoudre un litige.

La conciliation est un instrument pour trouver une solution de litiges qui surviennent entre des entreprises ou entre des entreprises et des consommateurs. Elle a pour objectif d'arriver à une solution à l'amiable. Les parties peuvent trouver une solution commune et concertée qui mette fin au litige avec l'aide d'un tiers neutre et impartial.

Tout comme les litiges entre deux ou plusieurs parties, l'intervention d'une tierce partie est prévue, dans la conciliation l'intervention d'une tierce partie impartiale et neutre est également prévue; tandis que dans le premier cas l'intervention a pour objectif la solution du litige, dans le second cas l'intervention d'une tierce partie a pour objectif de développer les négociations entre les parties impliquées.

La procédure de conciliation prévoit que les parties rivales soient guidées par la “tierce partie neutre” à travers la réalisation d'un accord de satisfaction mutuelle.  Les Commissions de Conciliation se trouvent dans les Chambres de Commerce et en considérant la nature de ces dernières elles offrent l'avantage de garantir une plus grande impartialité.

Aucune décision ne s'impose : si la conciliation est réussie, les parties souscrivent un accord qui a une valeur contractuelle. Si l'accord est approuvé par le Président de la Cour dans laquelle s'applique le droit administratif, il constitue un titre exécutif aux fins de l'expropriation forcée, de l'exécution en forme spécifique et l'enregistrement du tribunal.

Les parties peuvent abandonner la procédure à tout moment et s'adresser à un tribunal ordinaire.

Comment faire?

Il suffit qu'une des parties présente à la Chambre de Commerce présente une demande simple dans laquelle elle indique les parties et décrit le problème. Le bureau se mettra en contact avec elle et organisera la procédure.

 

SPORTELLO SICUREZZA PRODOTTO
(GUICHET DE LA SÉCURITÉ DU PRODUIT)

Qu'est-ce que c'est?

"Informer et prévenir", est la formule parfaite pour décrire de façon synthétique le "Sportello Sicurezza Prodotto", qui est un service promu par la Chambre de Commerce de Bologne  pour les consommateurs finaux et les opérateurs économiques (producteurs, importateurs, distributeurs et détaillants) ayant pour objectif la promotion de la culture de la sécurité.

Ce service provient directement de l'Union Européenne et prend son origine de la triple nécessité d'harmoniser les normes des États membres en ce qui concerne la sécurité des produits, de garantir les mécanismes de la concurrence au sein de l'Union Européenne et d'éviter les accidents liés à l'utilisation des produits. Le Ministère de l'Industrie, avec l'objectif  de mettre en place ce service, a signé le 11 juillet 2000 le Protocole d'accord avec l'Union Nationale des Chambres de Commerce “pour réaliser les fonctions de surveillance du marché et de protection des consommateurs”.

Le “Sportello” recueille, classe et met à disposition des consommateurs la norme nationale et européenne en matière de sécurité des produits. Il est en mesure de fournir toutes les informations ou références des règlements techniques, juridiques et administratifs concernant la planification, la production, l'étiquetage, la publicité et la présentation des produits qui peuvent être alimentaires ou non alimentaires.

Les services du “Sportello” ne se limitent pas à la publication de la norme légale et technique; ils comprennent aussi d'autres éléments qui sont importants pour les opérateurs économiques et les citoyens.

 

BUREAUX, HORAIRES, CONTACTS

Les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h45 à 12h45. Le lundi et le jeudi, ils sont aussi ouverts de 15h00 à 16h30.

Exclusivement pour les communications officielles devant être enregistrées dans le registre et la transmission de procédures administratives, l'adresse électronique certifiée est: cciaa@bo.legalmail.camcom.it. L'adresse électronique active l'enregistrement des communications reçues par PEI, PEC et PA.
Les communications reçues de la part d'adresses de courrier électronique simple seront refusées par un message automatique.

Les communications d'information générale qui n'ont pas besoin de procédure administrative doivent être envoyées à l'adresse:: info@bo.camcom.it.



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